Guide pratique du "RGPD" à destination des professionnels des affaires publiques

La CNIL se positionne...


Le RGPD impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Pour les traitements des professionnels des affaires publiques, la CNIL fait le point sur les mesures à prendre pour respecter cette obligation et précise les cas dans lesquels une information publique générale peut suffire.


Dans le cadre de leur métier, les cabinets de conseil en affaires publiques sont amenés à recueillir des données à caractère personnel relatives à des personnes physiques telles que des acteurs gouvernementaux, administratifs, associatifs, parlementaires, médiatiques, etc.

Or, tout organisme, lorsqu’il traite de telles données, est tenu de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir principalement le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » (Règlement général sur la Protection des Données) et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et libertés », ainsi que ses décrets d’application.

Afin d’aider les professionnels des affaires publiques à s’approprier ces règles et de clarifier certaines d’entre elles spécifiquement pour ce secteur économique, l’Association française des Conseils en Lobbying et affaires publiques (AFCL), l’Association des professionnels des affaires publiques (APAP), l’Association des Avocats-Conseils en Affaires publiques (A-CAP) et le Syndicat du Conseil en relations publiques (SCRP) ont élaboré ensemble le présent guide, rédigé en concertation avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

https://mcusercontent.com/e44fa53dc13e114d110ec2bd1/files/ae4fa623-e0a8-a3ff-7aef-f30ea28ed800/Guide_RGPD_affaires_publiques_ACAP_AFCL_APAP_SCRP_.pdf

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AleVia • Cabinet de conseil